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Salle java, drève olympique 60, 1070 Bruxelles

Du jeudi 25 au samedi 27 juin 2026 de 10h à 19h

Daouda MOUSSÉ

Daouda MOUSSÉ

Bénin

La sécurisation foncière au Bénin

Biographie

Maîtrise en droit à l’Université de Parakou Licence en Administration des Impôts Enseignant Formateur de droit foncier au Centre de Formation de l’Administration Locale (CeFAL) Auteur de 03 ouvrages fonciers : 1. BRÉVIAIRE DU FONCIER BÉNINOIS-DES PAROLES AUX ACTES ; 2. PRECIS DU FONCIER, 39 QUESTIONS POUR ETRE A L’ABRI DES LITIGES FONCIERS 3. COMPRENDRE LA COPROPRIETE IMMOBILIERE ET LA MITOYENNETE AU BENIN ET AILLEURS.

Résumé de la présentation

La Sécurisation Foncière comme Levier de Confiance. La sécurisation foncière n'est pas qu'une simple procédure administrative ; elle est le socle sur lequel reposent la stabilité sociale, l'attractivité économique et la pérennité des investissements, en Afrique comme ailleurs. Au cœur de cette problématique se trouve une ambition claire : garantir les droits de propriété par des mécanismes juridiques et techniques indiscutables. Si le titre foncier demeure l’instrument suprême de protection, la réalité du terrain, notamment sur le continent africain, nous impose une approche plus agile et inclusive. C’est ici que réside la force d'une gouvernance moderne : savoir s'appuyer sur des dispositifs intermédiaires adaptés aux réalités locales. Qu'il s'agisse du Plan Foncier Rural (PFR), du cadastre, ou des Attestations de Détention Coutumière (ADC), ces outils constituent les premières étapes d'une formalisation progressive et sécurisante des droits. Cette communication se propose d'explorer la complémentarité de ces outils. Nous analyserons comment ils s'articulent pour lever les incertitudes, quelles sont leurs limites, et surtout, quel est leur rôle stratégique pour sécuriser durablement l'investissement immobilier. L'objectif est de démontrer qu'une gestion foncière fiable et moderne est avant tout une promesse de sécurité pour l'investisseur et un gage de paix sociale pour le citoyen.

Informations de présentation

Date 26/06/2026
Heure 10:00
Durée 120 min
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